Santé et sécurité au travail : les modalités de composition et de fonctionnement du COCT et des comités régionaux évoluent

Le décret tire notamment les conséquences des articles 36 et 37 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (V. C. trav., art. L. 4641-1 à L. 4641-5), en modifiant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) et des comités régionaux. Il remplace ainsi le groupe permanent d'orientation des conditions de travail et le groupe permanent régional d'orientation des conditions de travail respectivement par le conseil national de prévention et de santé au travail et le conseil régional de prévention et de santé au travail, en précisant la composition du collège des partenaires sociaux de ces deux nouvelles instances et les modalités de...