Santé des travailleurs exposés à des risques chimiques : nouvelles valeurs limites contraignantes d'exposition professionnelle
[14.04.2021]
Le décret n° 2021-434 du 12 avril 2021 transpose les nouvelles valeurs limites prévues par la directive du 16 janvier 2019 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (PE et Cons. UE, dir. (UE) 2019/130, 16 janv. 2019). Il modifie en conséquence l'article R. 4412-149 du Code du...
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