Salarié victime d’un malaise : la suspension du contrat de travail n’exclut pas la reconnaissance d’un accident de travail
[18.03.2024]
Y compris en cas de suspension du contrat de travail, un salarié qui se trouve sous la dépendance et l’autorité de son employeur lorsqu’il subit un malaise doit être considéré comme ayant subi un accident de travail. L’employeur doit déclarer cet accident à la caisse primaire d’assurance maladie dont relève le salarié, quelle que soit son opinion sur les causes de l’accident....
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