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Salarié protégé : l’autorisation de licenciement pour faute grave n’empêche pas le juge judiciaire de se prononcer sur la validité des sanctions

Jurisprudence

Il est acquis que le juge judiciaire ne peut, en l'état de l'autorisation administrative accordée à l'employeur de licencier un salarié protégé, sans violer le principe de la séparation des pouvoirs, apprécier le caractère réel et sérieux du licenciement (V. par ex. : Cass. soc., 20 sept. 2018, n° 17-11.602 ; Cass. soc., 29 mai 2019, n° 17-23.028). Pour autant, l'autorisation administrative ne le prive pas de tout pouvoir de contrôle. Nouvelle illustration de cela dans un arrêt du 1er juin...

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