Risques d’incendie et de panique dans les ERP : suppression du caractère obligatoire de diverses normes
[24.08.2023]
Un arrêté du 9 août 2023 procède à la suppression du caractère obligatoire de certaines normes afin de simplifier la réglementation sur la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Il modifie en conséquence l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les...
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