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Risques d’incendie et de panique dans les ERP : modification de certaines dispositions du règlement de sécurité

Législation

Un arrêté du 11 septembre 2023 prend en compte les évolutions technologiques des dispositifs permettant de donner l'alerte d'une part et des réseaux de communication d'autre part. Il a plus particulièrement pour objectifs de prendre en compte les matériels de communication jusqu'alors non prévus par la réglementation pour l'ensemble des établissements recevant du public (ERP) (téléphone portable, VoIP…) ainsi que les évolutions des réseaux (fin du RTC, démantèlement du réseau cuivre…...

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