Risque exceptionnel de menace terroriste : la Coupe du monde de rugby 2023 désignée « grand événement »
[03.01.2023]
Un décret publié le 24 décembre 2022 désigne la Coupe du monde de rugby 2023, qui se déroulera du 15 juillet au 5 novembre 2023, comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du Code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il permet à l'organisateur de cet événement de soumettre à l'avis de l'autorité administrative l'accès de toute personne, hors spectateur et participant, aux sites pour les dates qu'il...
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