Révocation d'un fonctionnaire territorial et santé mentale

Lorsqu'il commet une ou plusieurs fautes un agent public fonctionnaire est susceptible non seulement d'être sanctionné mais encore, au titre de la sanction disciplinaire la plus grave, d'être révoqué par son employeur. Le présent arrêt importe alors s'agissant de la prise en compte de la santé mentale de l'agent au regard de son accessibilité à la sanction encourue. En l'espèce, même souffrant de troubles mentaux reconnus, l'agent était considéré comme devant répondre, en responsabilité, de ses actes entraînant la sanction...