Révocation du statut de réfugié en cas de crime particulièrement grave : la CJUE délivre son mode d’emploi
[06.07.2023]
La CJUE, dans trois arrêts du 6 juillet 2023, apporte de précieuses précisions sur les conditions permettant aux États membres de révoquer le statut de réfugié en cas de « crime particulièrement grave » ainsi que sur les critères qui permettent de définir cette notion. L’intéressé doit notamment constituer une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société....
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