Révisions des pensions servies par la CNRACL et le FSPOEIE : liste des pièces justificatives à fournir

Lors de l'accès à l'indépendance des pays ou territoires ayant appartenu à l'Union française ou à la Communauté ou ayant été placés sous le protectorat ou sous la tutelle de la France, les pensions, rentes ou allocations viagères imputées sur le budget de l'État ou d'établissements publics, versées à des agents n'ayant pas fait le choix de la nationalité française, ont été...