Révision des Principes de gouvernance d’entreprise du G20 et de l’OCDE 

Les Principes révisés de gouvernance d’entreprise du G20 et de l’OCDE - une initiative conjointe G20/OCDE visant à aider les entreprises à s'adapter à des marchés de capitaux en évolution et à promouvoir la confiance dans ces marchés et la stabilité financière – ont été adoptés lors du Sommet des dirigeants des pays du G20 en Inde, à New Delhi.

Au nombre des révisions apportées, indique l’OCDE dans un communiqué, figurent « l’ajout et la mise à jour de recommandations sur les droits des actionnaires, le rôle des investisseurs institutionnels, la diffusion d'informations et la transparence, les domaines de responsabilité des conseils d'administration et, pour la première fois, la durabilité et la résilience, afin d'aider les entreprises à gérer les risques et à saisir les opportunités en lien avec le climat, ainsi que ceux ayant trait à d'autres aspects de la durabilité ».

Les Principes révisés marquent ainsi « l’établissement d'un nouveau consensus international et d'une volonté résolue de la part de tous les Membres de l’OCDE et du G20 de mettre davantage l’accent sur les orientations relatives à la durabilité des entreprises, afin de les aider à accompagner la transition verte et à s'adapter aux risques climatiques », a déclaré le Secrétaire général de l’OCDE, Mathias Cormann.

Afin de « promouvoir une gouvernance d’entreprise saine et le bon fonctionnement des marchés de capitaux », les principaux changements portent notamment sur :

- la promotion de la diffusion d'informations en lien avec la durabilité, la définition plus précise des responsabilités des conseils d'administration dans les questions de durabilité, et la recommandation d'instaurer un dialogue entre les entreprises et leurs actionnaires et parties prenantes sur ces questions ;

- la complexité des questions que les conseils d'administration sont aujourd'hui amenés à traiter, notamment la diversité, la gestion des risques et les intérêts des parties prenantes qui ne sont pas actionnaires ;

- la promotion de l’utilisation des technologies numériques dans les pratiques et la supervision de la gouvernance d’entreprises et la mise en lumière de la gestion des risques numériques par les conseils d'administration ;

- la prise en compte du rôle croissant des investisseurs institutionnels par des recommandations sur les codes de conduite, les notations et fournisseurs d'indices ESG et les chargés de procurations ;

- la prise en compte des tendances récentes dans la concentration de l'actionnariat, notamment par des recommandations sur les groupes d’entreprises ;

- la formulation de nouvelles recommandations sur les droits des détenteurs d’obligations et les contrats de prêt, afin de s'attaquer à la hausse du niveau d’endettement des entreprises.

À noter : l’édition 2023 du Factbook sur la gouvernance d’entreprise de l’OCDE, qui complète les Principes en évaluant la façon dont les pays les mettent en œuvre, a également été présentée lors de cet événement. Ce rapport est mis à jour tous les deux ans et porte sur 49 juridictions. L’édition 2023 contient de nouvelles sections rendant compte de la révision des Principes et met en lumière les évolutions récentes en lien avec la durabilité, la transformation numérique et les groupes d’entreprises. Elle révèle que la plupart des pays ou territoires ont pris des mesures importantes pour promouvoir la communication d’informations relatives à la durabilité, mais qu’ils sont relativement peu nombreux à s’être dotés de dispositions réglementaires concernant les notations et fournisseurs d’indices ESG. Le Factbook montre également que la plupart des pays ou territoires ont maintenant mis en place des cadres juridiques régissant la tenue d’assemblées d’actionnaires au format virtuel et hybride.