Révision des montants portant sur la redevance à verser par l'entreprise candidate au label « entreprise du patrimoine vivant »
[07.11.2022]
Un arrêté du 21 octobre 2022 modifie le montant des redevances dues par les entreprises en contrepartie de l'instruction des dossiers de candidature du label « entreprise du patrimoine vivant » en fonction du chiffre d'affaires de...
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