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Revalorisation exceptionnelle des limites d’application de l’exonération des plus-values en fonction des recettes

Législation

Afin d’accompagner le secteur agricole dans la transition environnementale, d’encourager le renouvellement des matériels agricoles des exploitations et afin d’assurer leur productivité et leur pérennité, l’article 94, I, B de la loi de finances pour 2024 revalorise, pour les entreprises exerçant une activité agricole uniquement, les seuils de recettes à ne pas dépasser pour bénéficier d’une exonération totale ou partielle de plus-values...

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