Retraites : le « 49.3 » finalement dégainé par le Gouvernement pour faire passer la réforme

Le 16 mars, la Première ministre a engagé la responsabilité du Gouvernement sur la base de l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi réformant les retraites.

Si aucune motion de censure n'est déposée avant 15h20 demain, 17 mars, puis adoptée, le texte sera considéré comme définitivement voté.

Le Sénat avait adopté ce matin par 193 voix contre 114 et 38 abstentions le projet de loi, tel qu'issu de l'accord trouvé en commission mixte paritaire (CMP) le 15 mars.

Pour consulter le texte issu de la CMP, cliquez ici.