Retraite additionnelle de la fonction publique : précisions sur la cotisation volontaire et la garantie minimale
[05.01.2026]
Le décret n° 2025-1339 du 26 décembre 2025 précise la liste des indemnités prises en compte dans le cadre du dispositif de cotisation volontaire au régime de la retraite additionnelle de la fonction publique prévu par le I de l'article 76 bis de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface