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Restauration de l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents : le Sénat durcit le texte voté à l'Assemblée

Travaux préparatoires

Le 26 mars, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents, renommée « proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale ». Déjà adopté en première lecture par l'Assemblée, le texte tel que modifié doit à présent être discuté en commission mixte paritaire (CMP)....

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