Responsabilité en matière d'hébergement d'urgence et étranger en situation irrégulière

Le présent arrêt mérite la lecture pour au moins deux motifs : d'abord, il revient – au fond – sur les compétences (et conséquemment les responsabilités en cas de carence) des collectivités étatique et départementales en matière d'hébergement d'urgence (compétence et responsabilité confirmées s'agissant de l'État). En outre, il présente aussi l'hypothèse d'étrangers dont le droit au bénéfice de l'hébergement d'urgence est acté pour toutes et tous, en humanité, alors que, parallèlement, peut leur être présentée, en légalité, une obligation de quitter le territoire français (OQTF...