Responsabilité du producteur de la prothèse du fait du produit défectueux

La responsabilité du producteur des prothèses costales est engagée. Aucune autre cause que la défectuosité de la prothèse litigieuse caractérisée par la double rupture des agrafes au même point six mois après sa pose ne peut expliquer la fracture du matériel d'ostéosynthèse. La victime rapporte bien la preuve de présomptions graves, précises et concordantes du caractère défectueux de la prothèse posée et du lien de cause à effet entre le défaut de la prothèse et les deux interventions chirurgicales qu'elle a subies pour remplacer ce matériel et soigner les dommages consécutifs. Le producteur est donc tenu de l'indemniser des conséquences dommageables de la fracture du produit...