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Responsabilité du gardien de la canalisation d'eau potable, instrument du dommage subi par un chalet

Jurisprudence

Après avoir détecté une fuite d'eau conséquente sous un chalet, la société gérant le service public de l'eau a fermé le branchement en eau potable du chalet pour supprimer la fuite et a réalisé un branchement provisoire par voie aérienne. Lors des travaux aux fins de rétablissement du branchement initial, il a alors été découvert, en sus de l'effondrement du réseau d'alimentation en eau potable, l'existence sous le chalet d'une cavité importante, provoquée par la dissolution du gypse présent dans le sol, et le désemboîtement des canalisations d'eaux usées et...

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