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Responsabilité du fait des choses : la Cour de cassation redéfinit les règles du jeu en matière de sports de raquette

Jurisprudence

Par un arrêt du 27 novembre 2025, publié au Bulletin, la deuxième chambre civile apporte une nuance importante à l'appréciation traditionnelle de la garde de la chose dans les sports de raquette. En recentrant l'analyse sur l'identification de l'instrument du dommage, la Cour rappelle que la garde commune de la balle n'est pas un principe intangible et qu'elle peut, dans certaines circonstances, laisser place à une action en responsabilité civile....

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