Responsabilité du fait des animaux : le transfert de garde d'un cheval s'apprécie au regard des intérêts servis par l'intervention du cavalier
[11.05.2026]
Dans un arrêt publié au Bulletin le 7 mai 2026, la deuxième chambre civile se montre réticente à admettre le renversement de la présomption de garde pesant sur le propriétaire d'un cheval, même en présence d'un cavalier expérimenté intervenant seul auprès de l'animal....
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