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Responsabilité de l'exploitant d'un simulateur de bras de fer : manquement à l'obligation d'information

Jurisprudence

L'exploitant d'un simulateur de bras de fer engage sa responsabilité en raison d'un manquement à son obligation d'information, en lien direct et certain avec le dommage corporel subi par un utilisateur. Bien que l'exploitant ne soit tenu qu'à une obligation de sécurité de moyens, compte tenu du rôle actif du joueur et de la possibilité d'abandonner la partie, il lui incombait de fournir une information complète sur les risques liés à l'utilisation de la machine. Le simulateur en cause oppose une force mécanique croissante selon le niveau de difficulté choisi. L'utilisateur doit placer son coude sur un coussin, saisir la main robotisée et exercer une force suffisante pour vaincre celle du bras mécanique. Lors de l'utilisation, la victime –...

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