Responsabilité de l'expert-comptable : défaut d'information sur le risque de requalification d'un contrat de travail

La responsabilité de l'expert-comptable est engagée pour manquement à son devoir d'information et de conseil. La société cliente de l'expert-comptable avait confié à ce dernier une mission de tenue de la comptabilité et d'établissement des contrats de travail, des bulletins de paie, du livre de paie et des déclarations trimestrielles et annuelles. Un litige prud'homal l'a opposée à l'une de ses salariées. Son contrat à temps partiel a été requalifié en contrat à temps complet et son contrat de travail a été résilié judiciairement en produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, de sorte que diverses sommes ont été mises à la charge de la...