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Responsabilité de l'employeur en cas de travail pendant les arrêts et congés et évolution de la rémunération pendant les arrêts et congés

Jurisprudence

Un salarié amené à travailler pendant un arrêt maladie, un accident ou un congé de maternité peut engager la responsabilité de son employeur et obtenir des dommages et intérêts.Pendant un congé de maternité, le contrat de travail est suspendu, mais les droits de la salariée en matière de rémunération sont préservés....

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