Responsabilité contractuelle d'une association sportive pour manquement à l'obligation de sécurité
[07.02.2023]
Une association sportive est tenue d'une obligation contractuelle de sécurité, de prudence et de diligence envers les sportifs exerçant une activité dans ses locaux et sur des installations mises à leur disposition. Il appartient à l'organisateur d'une compétition de prévenir les risques dans toute la mesure du possible au titre d'une obligation de sécurité de...
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