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Responsabilité contractuelle d'une association sportive pour manquement à l'obligation de sécurité

Jurisprudence

Une association sportive est tenue d'une obligation contractuelle de sécurité, de prudence et de diligence envers les sportifs exerçant une activité dans ses locaux et sur des installations mises à leur disposition. Il appartient à l'organisateur d'une compétition de prévenir les risques dans toute la mesure du possible au titre d'une obligation de sécurité de...

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