Responsabilité contractuelle du restaurateur : clients intoxiqués au monoxyde de carbone

Le restaurateur, qui a organisé une reblochonnade dans l'altidôme de l'établissement pour le réveillon de Noël, a manqué à son obligation de sécurité en utilisant un poêle à bois dépourvu d'une amenée d'air protégée par une grille, en manquant de vigilance dans l'utilisation des braseros à charbon de bois et en s'abstenant de toute initiative pour faire visiter son établissement par la commission de sécurité. Il doit ainsi être déclaré responsable de l'intoxication au monoxyde de carbone dont ont été victimes les membres d'une famille venus réveillonner dans son...