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Responsabilité contractuelle du chef d'exploitation équestre : dommages subis par le cheval pendant l'exécution du contrat de dépôt

Jurisprudence

La chef d'exploitation équestre professionnelle est responsable des dommages subis par le cheval durant la période de dépôt, cette dernière échouant à rapporter la preuve qui lui incombe qu'elle est étrangère aux dommages subis par l'équidé pendant l'exécution du...

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