Responsabilité contractuelle de l'exploitant d'un parc aquatique pour manquement à son obligation de sécurité
Lors de l'utilisation d'un toboggan avec tremplin terminal dans un parc aquatique, la victime a heurté le fond du bassin en retombant dans l'eau, ce qui lui a causé des fractures de cervicales. C'est à bon droit que le premier juge a retenu la responsabilité contractuelle de l'exploitant du parc, dès lors que la victime n'a pas enfreint délibérément des consignes de sécurité dans l'utilisation du toboggan et qu'elle ne souffrait pas d'une pathologie incompatible avec l'activité. En effet, il ne peut être exigé de l'utilisateur projeté en l'air une nécessaire maîtrise de sa position corporelle avant d'atterrir dans le bassin de réception et il n'est pas démontré une position de départ non conforme aux consignes. Cette impossibilité de...
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