Responsabilité civile du gastro-entérologue : manquement à l'obligation d'information

Si l'hématome du foie de la patiente après une biopsie hépatique réalisée pendant une anesthésie effectuée pour une endoscopie relève de l'aléa thérapeutique et a fait l'objet d'une prise en charge appropriée, il n'en demeure pas moins que le gastro-entérologue a manqué à son obligation d'information sur le risque généré par cette intervention. En effet, le praticien ne démontre pas avoir remis à la patiente un document de consentement éclairé et l'avoir avisée oralement des risques d'hémorragie liés à l'intervention. Or le professionnel de santé est tenu d'informer son patient sur le risque dont l'existence est connue au moment où cette information doit être délivrée, pour être répertorié dans la littérature médicale comme une...