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Responsabilité civile du dentiste : manquements aux obligations d'information, de prudence et de diligence

Jurisprudence

Consulté par la victime à la suite du descellement d'une couronne, le dentiste a procédé à la pose d'une prothèse à l'origine de vives douleurs et d'une infection. La responsabilité civile du praticien est engagée. Il est établi qu'il n'a pas informé sa patiente sur les risques inhérents à la pose de cette prothèse eu égard à l'état de sa denture, méconnaissant ainsi son droit à consentir de manière libre et éclairée aux risques inhérents au traitement proposé, étant précisé qu'il ne démontre pas que l'information dont sa patiente a été privée n'aurait eu aucune incidence sur son consentement. Par ailleurs, les manquements à son obligation de diligence et de prudence commis, à savoir la prescription d'un traitement très risqué, l'omission...

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