Reprise de la liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif et poursuite de l'exécution de la condamnation du dirigeant au titre de sa responsabilité pour insuffisance d'actif

Si la clôture de la liquidation judiciaire est prononcée pour insuffisance d'actif et qu'il apparaît que des actifs n'ont pas été réalisés ou que des actions dans l'intérêt des créanciers n'ont pas été engagées pendant le cours de la procédure, celle-ci peut être reprise (C. com., art. L. 643-13, al. 1er, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014). Il en résulte que le droit d'agir ainsi reconnu au liquidateur emporte, pour celui-ci, la faculté de poursuivre l'exécution forcée d'une décision obtenue pendant la liquidation judiciaire au bénéfice des créanciers et qu'il n'avait pu ramener à...