Report de deux ans de la date d’application des obligations liées au devoir de diligence à l’égard des batteries
[29.09.2025]
Le règlement (UE) 2025/1561 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2025 modifie le règlement (UE) 2023/1542 du 12 juillet 2023 en ce qui concerne les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l'égard des...
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