Répartition du produit du tarif d'accompagnement de la taxe sur les installations nucléaires de base au profit des collectivités riveraines

Le décret n° 2025-1301 du 24 décembre 2025 fixe la répartition des parts du produit du tarif d'accompagnement de la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées prévu au b du 2° de l'article L. 322-50 du Code des impositions sur les biens et services entre les collectivités situées à proximité du laboratoire...