Répartition de l'aide publique aux partis et groupements politiques pour l'année 2023
[12.07.2023]
Le décret n° 2023-585 du 11 juillet 2023 est relatif à la répartition de l'aide publique aux partis et groupements politiques pour l'année 2023. Il est pris pour l'application de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique pose le principe d'un financement public des partis et groupements politiques. Le montant de cette aide publique est partagé en deux fractions...
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