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Renouvellement pour cinq ans de la commission de labellisation du label diversité

Législation

Le décret n° 2024-328 du 10 avril 2024 renouvelle pour cinq ans la commission de labellisation du label diversité. Cette instance est chargée de rendre un avis favorable ou défavorable à la labellisation des employeurs qui en font la demande, au vu des rapports d'instruction établis par l'organisme de labellisation en vue de la délivrance du label diversité. Elle rassemble des représentants de l'Etat, des partenaires sociaux et des...

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