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Renouvellement pour 5 ans de la CNESOR

Législation

La Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR) donne son avis sur les dossiers de sécurité des tunnels du réseau routier dont la longueur est supérieure à 300 mètres et sur les demandes et retraits d'agrément d'experts et organismes en matière de sécurité des ouvrages routiers. Le décret n° 2020-1589 du 14 décembre 2020 procède au renouvellement de la CNESOR, pour une durée de 5 ans à compter du 25 janvier 2021. Il entre en vigueur à cette...

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