Renouvellement de la commission consultative chargée de donner un avis sur certaines opérations relatives aux matériels aéronautiques et aux matériels d'armement complexes
[06.06.2024]
Le décret n° 2024-509 du 5 juin 2024 renouvelle la commission consultative chargée de donner un avis sur certaines opérations relatives aux matériels aéronautiques et aux matériels d'armement complexes pour une durée du cinq ans à compter du 2 juin...
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