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Rémunération des militaires en congé de longue durée pour maladie ou en congé de longue maladie

Législation

Un décret du 27 janvier 2022 a pour objet de transposer, au profit des militaires, les dispositions du décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 relatif à l'extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents des trois fonctions publiques (FPE, FPT et FPH). Après épuisement de leurs droits à congé de longue durée pour maladie ou de longue maladie, les militaires percevront la même rémunération que celle perçue au cours de leur dernière période de congé, dans l'attente de la décision prise après avis de la commission de réforme des...

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