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Relations individuelles de travail : le salarié peut se prévaloir de la convention collective mentionnée dans son contrat

Jurisprudence

Si, dans les relations collectives de travail une seule convention collective est applicable, laquelle est déterminée par l'activité principale de l'entreprise, dans les relations individuelles, le salarié, à défaut de se prévaloir de cette convention, peut demander l'application de la convention collective mentionnée dans le contrat de travail....

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