[14.04.2023]
L’article 6 de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, a réintroduit la possibilité pour les entreprises de conclure, à titre expérimental, un seul contrat court - contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou contrat de travail temporaire (CTT) - pour assurer le remplacement de plusieurs salariés absents (absence, passage provisoire à temps partiel, suspension de contrat de travail, départ définitif précédant la suppression de poste de travail ou attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté sous contrat à durée indéterminée), donc de déroger à la règle selon laquelle un seul CDD ou un seul CTT peut être conclu pour le remplacement d’un seul salarié.
Ainsi, en pratique, à titre expérimental et pour une durée de 2 ans à compter de la publication du décret n° 2023-263 du 12 avril 2023 listant les secteurs éligibles à l’expérimentation, un employeur pourra conclure un seul CDD ou un seul CTT pour remplacer plusieurs salariés absents.
Dans un document se présentant sous la forme d’un « questions-réponses », le ministère du Travail répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant cette possibilité.
À noter : « les réponses apportées aux questions portant sur les contrats à durée déterminée (CDD) sont transposables aux contrats de travail temporaires conclus pour un motif de remplacement, dans le respect du régime juridique de l’intérim », précisent les services d’Olivier Dussopt.