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Rejet d’un REP dirigé contre l’exclusion du régime d’amortissement dégressif des investissements réalisés par un exploitant de camping pour l’exercice de sa profession

Jurisprudence

Le régime dérogatoire d'amortissement dégressif qu'il prévoit s'applique, à l'exclusion des autres hébergements, aux investissements dans les établissements hôteliers, lesquels, en plus de l'accueil, proposent un service de réception, des prestations de services accessoires, le cas échéant à titre optionnel, tels que le nettoyage des locaux, la mise à disposition de linge de maison et l'offre d'un petit-déjeuner, voire la demi-pension ou la pension complète (CGI, art. 39 A...

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