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Rejet de la suspension de l'arrêté interdisant la vente de produits énergisant à inhaler

Jurisprudence

Le 1er août 2024, Power Factory, une entreprise commercialisant un complément alimentaire énergisant sous la marque « Sniffy », a déposé une requête devant le Conseil d'État, demandant au juge des référés de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 juillet 2024 qui suspend pour une durée d'un an la mise sur le marché des produits vendus sous forme de poudre destinés à être consommés par voie intranasale, en particulier ceux contenant des substances actives aux effets stimulants sur le système nerveux. La suspension vise également les produits qui, par leur mode de consommation, pourraient être confondus avec des...

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