Rejet de la demande de suspension de la dissolution de l'association Barakacity
[30.11.2020]
Le 28 octobre 2020, un décret en Conseil des ministres a prononcé, sur le fondement de l'article L. 212-1 du Code de la sécurité intérieure, la dissolution de l'association « Barakacity » aux motifs, d'une part, que les messages publiés sur les comptes des réseaux sociaux de l'association et de son président ainsi que les commentaires qu'ils suscitaient incitent à la discrimination, à la haine ou à la violence, d'autre part, que les prises de position du président de l'association révélaient l'existence d'agissements en vue de provoquer des actes de...
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