Réintroduction dans la nomenclature IOTA d'une rubrique relative à la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques
[02.10.2023]
Un décret du 29 septembre 2023 réintroduit dans la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) relevant de la police de l'eau annexée à l'article R. 214-1 du Code de l'environnement une rubrique relative à la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques en modifiant la rédaction précédemment en vigueur, afin de prendre en compte les motifs ayant conduits à son annulation par le Conseil...
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