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Régularité de la saisie, dans le cadre d'une enquête de l'AMF, d'ordinateurs et de téléphones des membres d'un conseil d’administration présents dans les locaux visités

Jurisprudence

Les ordinateurs et téléphones portables de personnes participant au conseil d’administration d'une société peuvent être saisis à l'occasion d'une visite autorisée par le juge des libertés et de la détention, dans le cadre d'une enquête de l'Autorité des marchés...

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