Régularisation de la déclaration d'utilité publique : mode d'emploi

Si la régularisation d'un vice de la déclaration d'utilité publique (DUP) implique un nouvel avis de l'autorité environnementale lequel ne révèle pas la nécessité d'une nouvelle enquête publique, l'information du public peut consister en une consultation électronique contenant le nouvel avis et l'avis initial, une note de présentation et les observations de la collectivité bénéficiaire de la déclaration sur le nouvel...