Règles relatives aux cotisations dues par les entreprises adhérentes au régime d'indemnisation des arrêts de travail pour cause d'intempéries
[18.09.2026]
Un arrêté définit les règles relatives aux cotisations dues par les entreprises adhérentes au régime d'indemnisation des arrêts de travail pour cause d'intempéries prévu à l'article L. 5424-6 et suivants du code du travail ainsi que le fonds de réserve pour la 81e campagne couvrant la période du 1er avril 2026 au 31 mars...
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