Règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier : le décret est publié

Afin de tirer les conséquences des modifications apportées par l'ordonnance du 29 juin 2017 (Ord. n° 2017-1117, 29 juin 2017 ; V. Règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier : publication de l'ordonnance), le décret n° 2021-907 du 7 juillet 2021 définit les données scientifiques d'une opération archéologique et procède à une réécriture du chapitre VI relatif aux règles relatives à la conservation, à la sélection, à l'étude du patrimoine archéologique mobilier et au rapport d'opération. Ce chapitre VI a pour objet de préciser les obligations du responsable de l'opération archéologique pendant la durée de garde du mobilier, sous le contrôle scientifique et technique de l'État qui est défini. Il...