Régimes particuliers relatifs aux armes de certains fonctionnaires, militaires de la gendarmerie nationale ou élèves de l'École polytechnique

Le décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023 autorise les élèves français de l'École polytechnique à porter une arme de dotation individuelle lorsqu'ils sont mis à disposition au sein de la police nationale durant leur formation à l'exercice des responsabilités. Il crée également un régime d'autorisation de détention, de port et de transport d'armes, de munitions et de leurs éléments de catégorie B appartenant à l'État pour les réservistes de la gendarmerie nationale, tout en clarifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure respectivement applicables, en ces mêmes matières, aux autres militaires et aux personnels de la police...