Régimes matrimoniaux : nature des stock-options et calcul de la récompense au titre du financement des travaux d’amélioration

Par un arrêt du 25 octobre 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle la façon, d’une part, de déterminer la nature des stock-options attribués lors du mariage et d’autre part, de calculer la récompense due à la communauté au titre du financement des travaux d’amélioration....